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Dispositif de réduction d'impôt Malraux : " Ne mettons pas en cause la sécurité juridique et fiscale de ce dispositif "
Groupe les Républicains Sénat
2015-06-10
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François Commeinhes, Sénateur de de l'Hérault, interroge Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication sur le prolongement du dispositif Malraux pour la rénovation d'habitats insalubres ou indignes.
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