Gemapi : " Le texte sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations n'est pas applicable ! "

Groupe les Républicains Sénat 2015-06-24

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Rémy Pointereau, Sénateur du Cher, interroge André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale sur l'impossibilité pour les communes d'assumer seules la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
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