Examen en séance, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 29 juin 2015

olivier dussopt 2015-06-30

Views 71

Examen en séance, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 29 juin 2015. Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur de la commission des Lois à l'Assemblée.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Quelles sont les compétences des régions et des départements ?
play
01:19

Quelles sont les compétences des régions et des départements ?
Débat Décentralisation : Place et compétences de la Région - Michèle EYBALIN
play
09:29

Débat Décentralisation : Place et compétences de la Région - Michèle EYBALIN
La giz Niger appuie des Fora d'information-sensibilisation sur le transfert des compétences en Décentralisation et Bonne gouvernance
play
11:12

La giz Niger appuie des Fora d'information-sensibilisation sur le transfert des compétences en Décentralisation et Bonne gouvernance
Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne : Décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire
play
08:33

Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne : Décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire
DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?
play
02:07

DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?
Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France - Jeudi 14 janvier 2021
play
01:46:28

Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France - Jeudi 14 janvier 2021
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France - Mercredi 7 février 2018
play
01:41:47

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France - Mercredi 7 février 2018
play
01:31

"Nous lançons une association régions, départements, maires de France pour appeler à une nouvelle décentralisation" déclare François Baroin
Décentralisation : « Les départements sont indispensables ! »
play
06:10

Décentralisation : « Les départements sont indispensables ! »
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France - Mercredi 13 décembre 2023
play
02:02:37

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France - Mercredi 13 décembre 2023
Départements: le transfert des compétences sera progressif pour André Vallini
play
00:52

Départements: le transfert des compétences sera progressif pour André Vallini
Isabelle Le Callennec - Réforme territoriale et compétences des départements
play
04:18

Isabelle Le Callennec - Réforme territoriale et compétences des départements