Traité international sur le commerce des armes : un nouveau modèle de régulation ?

Institut IRIS 2015-09-03

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Benoît Muracciole, président de l'ASER, qui a participé à la Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), à Cancún, répond à nos questions :
- La position commune de l’Union européenne en 2008 sur les exportations d’armes des pays membres prévoyait déjà des restrictions d’exportations. En quoi le TCA peut-il devenir un nouveau modèle de régulation sur le commerce des armes ?
- Le secrétariat du TCA et son président siégeront à Genève. Concernant la mise en application effective, où en est-on ? Quelles sont les perspectives d’une signature des Etats-Unis et quid de la ratification de la Russie, de la Chine et de l’Inde ?
- Plusieurs ONG insistent sur l’application des mesures et leur véritable transparence concernant le commerce d’armes conventionnelles. Les Etats sont-ils prêts à communiquer publiquement l’ensemble des informations concernant leurs ventes d’armes ?

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