Dossier Juritravail "Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle" : http://goo.gl/ciIL3b
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Depuis plusieurs années, la Jurisprudence s'est efforcée de définir ce qui peut constituer une insuffisance professionnelle, et dès lors justifier la rupture du contrat de travail.

Souvent confondue à tort avec l'insuffisance de résultat ou la faute, l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle est justifiée par le manque de compétences du salarié, dans l'exécution de ses tâches quotidiennes.

Veillez toutefois, avant de prendre une décision, à bien tenir compte de l'étendue des missions du salarié. Parfois, un allègement de la charge de travail peut améliorer la qualité, la performance et les compétences attendues pour le poste !

Parmi les motifs invoqués pour un licenciement pour insuffisance professionnelle, on retrouve l'incompétence, les erreurs, les échecs, le refus de suivre une formation de mise à niveau, ou encore l'absence de ponctualité dans les rendez-vous professionnels.

Imputable au salarié et d'une certaine ampleur, l'insuffisance professionnelle repose nécessairement sur des éléments concrets, objectifs et vérifiables.

En cas de litige ultérieur avec votre employé, s'il conteste son licenciement, le juge examinera les éléments qui vous ont conduit à rompre le contrat.
Attention à ne pas vous contredire avec une récente évaluation professionnelle ou des félicitations écrites !

Si le maintien dans l'emploi de votre salarié n'est pas possible, il faudra engager et respecter la procédure de licenciement personnel. En effet, sans mauvaise volonté délibérée, l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive.
Elle constitue uniquement, un motif légitime, pour mettre fin à une relation contractuelle devenue infructueuse.

Le préavis doit être effectué par votre salarié. Toutefois, par soucis de cohérence avec votre décision, il est préférable de l'en dispenser. Dans ce cas, vous devrez verser une indemnité compensatrice de préavis !

Retrouvez, tous les éléments utiles pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, sur Juritravail : http://www.juritravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/licenciement-insuffisance-professionnelle


par Carole Girard-Oppici, Responsable éditoriale de Juritravail
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