Le ministère des Finances français a expliqué hier dans une lettre, comment les résidents étrangers vont pouvoir se faire rembourser d’un impôt condamné par la Justice européenne.
En cause, la CSG, contribution sociale généralisée honorée depuis 2013, notamment par les 100 000 Belges qui percevaient des revenus sur des biens immobiliers en France. Ainsi d’après ce courrier, “ces décisions s’appliquent aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France situé dans l’UE, l’EEE ou la Suisse et qui ont payé ces prélèvements sociaux à partir du 1er janvier 2013 " A ce titre, dans les colonnes du quotidien « la Libre » en Belgique, Bertrand Marot responsable du département international de la banque Degroof Petercam explique : « Entre les locations et les ventes, ce remboursement concerne des milliers de Belges. Pour certains gros patrimoines, on parle de la restitution de plusieurs dizaines de milliers d'euros". Pour pouvoir bénéficier de ces remboursements rendez-vous sur à la une du site : impots.gouv.fr