Les 4, 5 et éventuellement le 6 novembre 2015 est discuté en séance publique le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
Son rapporteur, Yves Détraigne (UDI-UC - Marne), présente le texte et revient sur les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, Jacques Bigot (Socialiste et Républicain - Bas-Rhin), explique l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier légilatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-661.html

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct