PPL réouverture exceptionnelle des délais d inscription sur les listes électorales 6
PY COLLOMBAT
2015-11-09
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PPL réouverture exceptionnelle des délais d inscription sur les listes électorales.
Intervention en séance du mardi 7 juillet 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Intervention en séance du mardi 7 juillet 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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