L'amendement d'Ayrault sur la CSG, en attendant la présidence de l'Assemblée nationale

CNEWS 2015-11-12

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Jean-Marc Ayrault revient sur le devant de la scène politique avec cet amendement. Il se positionne comme rassembleur à gauche à un mois des élections régionales et lorgne sur le perchoir de l'Assemblée nationale en cas de victoire de Claude Bartolone en décembre prochain. Dans son amendement, l'ancien Premier ministre propose de baisser la CSG à partir de 2017 pour les salariés gagnant moins de 1,3 fois le Smic. En échange ces salariés verraient leur prime pour l'emploi et leur RSA transformés en prime d'activité diminuée d'une somme équivalente à la baisse de la CSG. L'objectif est de rendre l'impôt plus lisible sans en modifier le montant. Le gouvernement devrait laisser passer l'amendement de Jean-Marc Ayrault en le simplifiant, et attendre une décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer cette mesure, certains députés estimant déjà cela contraire au principe d'égalité devant l'impôt.

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