Créée en 1848, la déchéance de nationalité visait à l'origine les Français qui continuaient à pratiquer l'esclavage malgré son interdiction. Aujourd'hui elle peut être prononcée dans quatre conditions, dont les crimes ou délits commis contre la Nation, l'Etat et la paix publique, soit les actes de terrorisme. Elle ne peut concerner que les binationaux.