L'article sur la déchéance de nationalité adopté par les députés à une courte majorité

CNEWS 2016-02-10

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L'Assemblée nationale a adopté mardi soir l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, comme voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre. Après avoir voté à main levée l'amendement du gouvernement réécrivant l'article dans le projet de révision constitutionnelle sans faire de référence à la binationalité, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi constitutionnelle par une courte majorité de 162 voix contre 148.

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