amendement non augmentation participation employeurs PJL Action Logement
Lionel Tardy
2016-03-09
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Défense de l'amendement CE 1 au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation. Commission des affaires économiques, 9 mars 2016.
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