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PJL deontologie droits et obligations des fonctionnaires 2601 1
PY COLLOMBAT
2016-03-17
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Projet de Loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission.
Intervention en séance du mardi 26 janvier 2016 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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