Discussion Générale Commune - Nouvelle Lecture - Loi Sapin 2 (28 septembre 2016)

Sébastien Denaja 2016-10-04

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Sébastien Denaja, rapporteur du Projet de loi Sapin 2 : Transparence, Lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des Droits et Protection des Lanceurs d'Alerte
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