SAINT CYPRIEN : AFFAIRE BOUILLE LE DÉNOUEMENT
Xav Saint Cyprien
2016-10-22
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Des peines renforcées, c’est ce qu’a décidé hier la Cour d’appel de Montpellier. Le tribunal de Perpignan avait condamné, le 15 juin 2015, dans le cadre de l’affaire Bouille, du nom de l’ancien maire de Saint-Cyprien, suicidé en cellule alors que l’instruction démarrait, 11 personnes. Cinq d’entre-elles, dont les quatre plus fortement condamnées, avaient fait appel. Mal leur en a pris. La Cour d’appel de Montpellier dans son délibéré rendu hier, jeudi 22 septembre, à augmenté leurs peines.
Marie-Antoinette Bouille, l’épouse du maire, avait été condamnée par le TGI de Perpignan à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 50 000 euros d’ amende, privation des droits civiques pendant 5 ans. La Cour d’appel a ramené sa peine à 2 ans avec un sursis total, mais elle devra s’acquitter d’une amende plus importante, 75 000 €, toujours pour recel et détournement de biens publics, corruption….
Rémi Bolte, directeur de cabinet de Jacques Bouille, avait été condamné à 4 ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’ amende, privation de droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans. Cela pour des faits « embrassant quasiment toute la palette des comportements délictueux à la portée d’une personne chargée d’ une mission de service public » selon les termes du président du tribunal Dooms. La cour d’appel en a rajouté un peu en conservant les mêmes peines mais en remontant son amende à 75 000 €.
Francis Montor, ancien directeur général des services, avait lui écopé de 4 ans dont 30 mois de sursis, 30 000 euros d’amende et 5 ans de privation de droits civiques. La Cour d’appel s’est contentée de conserver la même peine.
Pierre Fontvielle, adjoint aux finances, puis maire un temps après le décès de Jacques Bouille, avait « hérité » d’une peine de 2 ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’ amende et 5 ans de privation de droits civiques. Cette peine a été confirmée en totalité en appel.
Dernier condamné à avoir fait appel, Pierre Ferrer, un entrepreneur local, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle. La Cour d’appel a confirmé la peine de prison avec sursis, a levé cependant l’interdiction d’exercer une activité commerciale, mais a alourdi son amende à 40 000 €. Soit presque l’équivalent du tableau de 40 441 ,80 qu’il avait acheté à Bouille pour obtenir un permis de construire.
De plus, Rémi Bolte et Francis Montor devront rembourser 378 000 euros à l’établissement public de l’OT de Saint-Cyprien, plus 27 000 € aussi pour le remboursement de frais de justice.
Marie-Antoinette Bouille, Rémi Bolte et Francis Montor devront également verser chacun 25 000 € à la ville de Saint-Cyprien.
Les avocats de Rémi Bolte et de Pierre Fontvielle ont déjà indiqué qu’ils allaient se pourvoir en cassation.
Marie-Antoinette Bouille, l’épouse du maire, avait été condamnée par le TGI de Perpignan à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 50 000 euros d’ amende, privation des droits civiques pendant 5 ans. La Cour d’appel a ramené sa peine à 2 ans avec un sursis total, mais elle devra s’acquitter d’une amende plus importante, 75 000 €, toujours pour recel et détournement de biens publics, corruption….
Rémi Bolte, directeur de cabinet de Jacques Bouille, avait été condamné à 4 ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’ amende, privation de droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans. Cela pour des faits « embrassant quasiment toute la palette des comportements délictueux à la portée d’une personne chargée d’ une mission de service public » selon les termes du président du tribunal Dooms. La cour d’appel en a rajouté un peu en conservant les mêmes peines mais en remontant son amende à 75 000 €.
Francis Montor, ancien directeur général des services, avait lui écopé de 4 ans dont 30 mois de sursis, 30 000 euros d’amende et 5 ans de privation de droits civiques. La Cour d’appel s’est contentée de conserver la même peine.
Pierre Fontvielle, adjoint aux finances, puis maire un temps après le décès de Jacques Bouille, avait « hérité » d’une peine de 2 ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’ amende et 5 ans de privation de droits civiques. Cette peine a été confirmée en totalité en appel.
Dernier condamné à avoir fait appel, Pierre Ferrer, un entrepreneur local, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle. La Cour d’appel a confirmé la peine de prison avec sursis, a levé cependant l’interdiction d’exercer une activité commerciale, mais a alourdi son amende à 40 000 €. Soit presque l’équivalent du tableau de 40 441 ,80 qu’il avait acheté à Bouille pour obtenir un permis de construire.
De plus, Rémi Bolte et Francis Montor devront rembourser 378 000 euros à l’établissement public de l’OT de Saint-Cyprien, plus 27 000 € aussi pour le remboursement de frais de justice.
Marie-Antoinette Bouille, Rémi Bolte et Francis Montor devront également verser chacun 25 000 € à la ville de Saint-Cyprien.
Les avocats de Rémi Bolte et de Pierre Fontvielle ont déjà indiqué qu’ils allaient se pourvoir en cassation.
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