Lanceurs d’alerte : des lacunes dans la protection en France et en Allemagne

Allemagne21.tv 2016-12-13

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Alors que le procès en appel des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, les lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks, ainsi que du journaliste Edouard Perrin, a débuté lundi 12 décembre 2016 au Luxembourg, Arte publie une enquête sur les dispositifs légaux de protection de ces dénonciateurs de pratiques illicites de personnalités publiques, d’institutions ou d’entreprises, en France et en Allemagne. Verdict ? La « loi Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique et promulguée le 9 décembre dernier, octroie enfin un statut juridique aux lanceurs d’alertes. Le texte, largement remanié et allégé par le Sénat, a néanmoins revu à la baisse le dispositif de protection initial. Outre-rhin, le constat est tout autre et les avancées bien moindres. Car il n’existe pas à proprement parler de loi qui reconnaisse le statut de lanceur d’alerte. Pour respecter les directives européennes, l’Allemagne devrait bientôt se pencher sur la question. Une exception à noter cependant, dans le secteur financier. Les lanceurs d’alerte sont désormais systématiquement protégés. Le ministère des Finances allemand a en effet mis en place une plateforme sur internet, dans laquelle des informations peuvent être déposées de manière anonyme.

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