Avis corapporté par Emelyn Weber au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné.

Le 9 septembre 2015, le Président de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à compléter l’acquis social de l’Union européenne. L’objectif affiché par les promoteurs de cette initiative est de relancer l’action de l’Union européenne afin de consolider l’acquis social et de renouer avec une convergence ascendante.

L’ambition sociale était présente dès l’origine du projet européen. Le Traité de Rome de 1957 et la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le Traité de Lisbonne a donné une force contraignante en 2009, ont notamment consacré des droits en matière de libre circulation des travailleur.euse.s, d’accès au marché du travail ou encore de lutte contre les discriminations. Cette ambition a toutefois été souvent négligée ces dernières années au profit de la dimension économique.

Au quotidien, ces droits sont perçus comme peu lisibles et parfois difficiles à exercer pour les citoyen.ne.s qui ressentent davantage les effets du dumping social, de l’augmentation du chômage et de la pauvreté. De plus, la construction européenne est remise en cause par des mouvements nationalistes et/ou xénophobes.

L’ambition du socle européen des droits sociaux est de faire face aux défis communs aux Etats membres de l’Union européenne. Au-delà, l’initiative de la Commission européenne peut contribuer à relancer la dynamique sociale de l’Europe, fondée sur une volonté de « convergence ascendante », alors même que les divergences économiques et sociales s’accroissent, y compris au sein de la zone euro.

Pour notre assemblée, la mise en place d’un socle européen des droits sociaux exige des engagements concrets et suivis dans le temps pour répondre aux attentes des citoyens.ne.s.

Dans le projet de socle, la Commission ordonne les droits autour de trois principes : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail équitables et une protection sociale adéquate et viable.

Le CESE souligne l’intérêt de cette approche transversale dans la définition de droits sociaux mais considère qu’elle est insuffisamment aboutie. Répondre à l’objectif de protection contre les risques sanitaires et sociaux tout au long de la vie ou de ruptures de parcours professionnels suppose désormais de coordonner une offre de prestations, de services de soutien et d’accompagnement adaptés.

Or, le projet de socle maintient une approche en silo sans réellement travailler à cette articulation. Pourtant la complexité, l’absence de continuité dans les dispositifs, la stigmatisation des bénéficiaires nécessitent une approche plus universelle, plus globale plus attachée aux individus. Il faut, en outre, veiller à l’exercice effectif des droits, condition indispensable à la crédibilité de la démarche de la Commission.

L'avis est adopté. Résultats du vote : 166 votes pour, 1 abstention sur 167 votants.

Etienne Caniard est vice-Président de la MATMUT, président de la Fondation de l’Avenir pour la recherche médicale appliquée. Il siège au CESE à la section des affaires sociales et de la santé où il représente le groupe de la mutualité.

Emelyn Weber est représentante de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) au CESE. Elle siège au CESE à la section des affaires européennes et internationales, à la section du travail et de l’emploi et à la délégation à l’Outre-mer où elle préside le groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-construction-dune-europe-dotee-dun-socle-des-droits-sociaux