Saisine citoyenne : la grande avancée de la réforme du code minier

Groupe Socialistes et apparentés 2017-01-24

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Sabine Buis (députée PS Ardèche) a présenté en conférence de presse la disposition de la saisine citoyenne introduite dans la réforme du code minier. Assemblée nationale - 24/01/17.
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