Insonorisation pour les riverains des aéroports

Gérard Sebaoun 2017-05-16

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Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, le député Gérard SEBAOUN fait adopter un amendement relevant le plafond de la TNSA qui alimente le fonds d'aide à l'insonorisation des logements proches des aéroports.

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