Ce texte de loi, visant à mettre un terme définitif à l'exploration des hydrocarbures en France, est l'une des toutes premières briques juridiques du plan climat. Explication du Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

Débat terminé en séance générale sur le texte à l'Assemblée nationale et le vote solennel a lieu mardi 10 octobre.

Consultez l'article dédié sur le site du ministère
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examen-du-projet-loi-hydrocarbures-lassemblee-nationale

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