07 - "L’European Communities Act de 1972, une « loi constitutionnelle » ?", Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Université Toulouse Capitole 2017-10-19

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Organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH), en collaboration avec l'Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC), un colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.

Partie III : L’arrêt Miller et la Constitution britannique
(Sous la présidence d’Aurore Gaillet,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole)

Pour des informations complémentaires :

http://imh.ut-capitole.fr/les-enjeux-constitutionnels-du-brexit-colloque-organise-par-l-imh-633207.kjsp

Le programme est téléchargeable ici :

www.ut-capitole.fr/medias/fichier/programme-brexit-4-pages_1493192714426-pdf
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