Le Sénat remplace le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par un prélèvement réalisé par le fisc

Public Sénat 2017-12-15

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Le Sénat remplace le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par un prélèvement réalisé par le fisc. Intervention d'Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat

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