SEARCH
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
Assemblée nationale
2018-01-12
Views
42
Description
Share / Embed
Download This Video
Report
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique)
Show more
Share This Video
facebook
google
twitter
linkedin
email
Video Link
Embed Video
<iframe width="600" height="350" src="https://vntv.net//embed/x6d0sxb" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>
Preview Player
Download
Report form
Reason
Your Email address
Submit
RELATED VIDEOS
34:10
Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017
03:28:39
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017
18:40
Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (lecture définitive) - Mercredi 9 août 2017
27:41
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
04:52:03
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021
03:07:30
Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
03:08:46
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017
59:44
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
01:10:29
Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024
04:17
Intervention en commission des Lois le 26 novembre 2013 - Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus aux documents rendant compte de l’étude d’impact des projets de loi
01:00:44
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021
02:23:14
Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020
