Chômeurs. Le gouvernement va dévoiler un nouvel arsenal de sanctions.

Le gouvernement d’Édouard Philippe va dévoiler ce lundi une série de sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Aujourd’hui, le système n’est ni cohérent, ni logique, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs ne remplissant pas leurs obligations va être présenté ce lundi par le gouvernement. Avec le renforcement des contrôles, cette réforme est présentée comme la contrepartie de l’extension des droits aux démissionnaires et indépendants.

Le ministère du Travail réserve la primeur de ses annonces aux partenaires sociaux, qui ont rendez-vous à 16 h 30 avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud. Syndicats et patronat, qui gèrent aujourd’hui l’assurance chômage, découvriront aussi, lors de cette rencontre, les intentions de l’exécutif concernant la gouvernance du régime.

Contrepartie
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait présenté le renforcement du contrôle des chômeurs comme une « contrepartie » à une assurance chômage qu’il comptait rendre « universelle ». À défaut d’universalité totale, le gouvernement s’apprête finalement à élargir le régime aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent en vue d’une reconversion. En matière de sanction, M. Macron promettait lors de la campagne de les rendre « justes et crédibles ».

Aujourd’hui, ne pas se présenter à un rendez-vous est passible de deux mois de radiation, et donc de suspension des allocations, tandis qu’un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi risque deux semaines de radiation. « Le système est incohérent », « pas logique », estimait la ministre du Travail Muriel Pénicaud début mars. Selon Le Monde, la sanction en cas d’absence à un rendez-vous serait abaissée à deux semaines, tandis que les chômeurs ne cherchant pas d’emploi seraient plus sévèrement punis.

Remodeler l'« offre raisonnable »
La ministre veut aussi remodeler la notion d'« offre raisonnable » d’emploi, qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser plus d’une fois sous peine d’être radié pour deux mois. L'« offre raisonnable » est déjà définie très précisément dans le Code du travail.

Lors de l’inscription à Pôle emploi, elle correspond à un emploi dont la nature, le salaire et la zone géographique correspondent en tout point aux attentes du demandeur d’emploi. Mais plus il reste longtemps au chômage, plus les caractéristiques de l’offre raisonnable se dégradent.

Par exemple, au bout d’un an, un demandeur d’emploi ne peut refuser un emploi correspondant à ses qualifications situé à moins d’une heure ou de 30 kilomètres de chez lui et dont la rémunération est au moins égale à ses allocations chômage.