Parcours et politiques d'accueil des demandeurs et demandeuses d'asile - cese
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Avis rapporté par Emelyn Weber et Paul Fourier, au nom de la section des affaires européennes et internationales, présidée par Jean-Marie Cambacérès.
Dans son avis d’octobre 2015 « Migrations internationales : un enjeu planétaire », le CESE s’était déjà prononcé sur le sujet des migrations. Suite aux récents conflits aux frontières de l’Europe, il a souhaité travailler à nouveau sur ce sujet et plus particulièrement sur les demandeur.euses d’asile dans l’UE. Souvent qualifiée de « crise des réfugiés », cette situation est davantage le fruit d’une crise des politiques d’accueil des Etats membres qui peinent à accueillir dignement ces populations et à rendre effectif le droit d’asile garanti par la Convention de Genève et la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que le principe de solidarité, pourtant au cœur de la politique d’asile commune aux termes du TFUE.
Cet afflux de réfugié.e.s en Europe en 2015-2016 doit être remis dans la perspective du phénomène structurel de l’exil, ponctué de crises, correspondant aux conflits observés dans les pays aux frontières de l’UE et notamment en Syrie. Sur les 22,5 millions de réfugiés au total dans le monde, l’essentiel de l’accueil en 2016 s’est fait dans les pays du Sud, en particulier ceux limitrophes aux zones de crise, contre 1,2 million de demandeurs d’asile dans l’UE. Il convient donc d’en relativiser l’ampleur, tant au regard des migrations forcées à l’échelle du monde, qu’à celui des 511 millions d’habitants dans l’UE. Toutefois, la protection internationale accordée a commencé dans les années 1980 à décrocher de la demande globale de protection. Cette situation témoigne de la multiplication des motifs à l’exil n’entrant pas dans les critères de la Convention de Genève ou de la protection subsidiaire. C’est notamment le cas des réfugié.es climatiques.
UN DURCISSEMENT DES POLITIQUES D’ASILE DANS L’UE
Force est de constater que les États membres ne se sont pas montrés à la hauteur de ce défi humain, en particulier en laissant la prise en charge des demandeur.euse.s d’asile aux États situés aux frontières externes de l’UE (Italie, Grèce...). Les propositions aujourd’hui sur la table pour réformer le système de Dublin ne prévoient pas de remettre à plat ce mécanisme, à l’exception de celle du Parlement européen, qui a fait l’objet d’un large consensus politique en son sein.
De plus, l’externalisation des frontières, par exemple matérialisé par la déclaration UE-Turquie de mars 2016, pose question, en ce qu’elle constitue un obstacle à l’accès au territoire de l’UE et donc au droit d’asile.
UN ACCUEIL ET UNE INTÉGRATION SEMÉS D’OBSTACLES
Nombreuses sont les difficultés rencontrées par les exilé.es avant le dépôt de leur demande, pendant son instruction et après celle-ci : longs délais d’attente, accès aux soins et aux droits sociaux rendu plus compliqué par une situation administrative incertaine, risques de détérioration de l’état physique et psychologique, hébergement souvent précaire, condit
Dans son avis d’octobre 2015 « Migrations internationales : un enjeu planétaire », le CESE s’était déjà prononcé sur le sujet des migrations. Suite aux récents conflits aux frontières de l’Europe, il a souhaité travailler à nouveau sur ce sujet et plus particulièrement sur les demandeur.euses d’asile dans l’UE. Souvent qualifiée de « crise des réfugiés », cette situation est davantage le fruit d’une crise des politiques d’accueil des Etats membres qui peinent à accueillir dignement ces populations et à rendre effectif le droit d’asile garanti par la Convention de Genève et la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que le principe de solidarité, pourtant au cœur de la politique d’asile commune aux termes du TFUE.
Cet afflux de réfugié.e.s en Europe en 2015-2016 doit être remis dans la perspective du phénomène structurel de l’exil, ponctué de crises, correspondant aux conflits observés dans les pays aux frontières de l’UE et notamment en Syrie. Sur les 22,5 millions de réfugiés au total dans le monde, l’essentiel de l’accueil en 2016 s’est fait dans les pays du Sud, en particulier ceux limitrophes aux zones de crise, contre 1,2 million de demandeurs d’asile dans l’UE. Il convient donc d’en relativiser l’ampleur, tant au regard des migrations forcées à l’échelle du monde, qu’à celui des 511 millions d’habitants dans l’UE. Toutefois, la protection internationale accordée a commencé dans les années 1980 à décrocher de la demande globale de protection. Cette situation témoigne de la multiplication des motifs à l’exil n’entrant pas dans les critères de la Convention de Genève ou de la protection subsidiaire. C’est notamment le cas des réfugié.es climatiques.
UN DURCISSEMENT DES POLITIQUES D’ASILE DANS L’UE
Force est de constater que les États membres ne se sont pas montrés à la hauteur de ce défi humain, en particulier en laissant la prise en charge des demandeur.euse.s d’asile aux États situés aux frontières externes de l’UE (Italie, Grèce...). Les propositions aujourd’hui sur la table pour réformer le système de Dublin ne prévoient pas de remettre à plat ce mécanisme, à l’exception de celle du Parlement européen, qui a fait l’objet d’un large consensus politique en son sein.
De plus, l’externalisation des frontières, par exemple matérialisé par la déclaration UE-Turquie de mars 2016, pose question, en ce qu’elle constitue un obstacle à l’accès au territoire de l’UE et donc au droit d’asile.
UN ACCUEIL ET UNE INTÉGRATION SEMÉS D’OBSTACLES
Nombreuses sont les difficultés rencontrées par les exilé.es avant le dépôt de leur demande, pendant son instruction et après celle-ci : longs délais d’attente, accès aux soins et aux droits sociaux rendu plus compliqué par une situation administrative incertaine, risques de détérioration de l’état physique et psychologique, hébergement souvent précaire, condit
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