Intervention en séance publique pour défendre un amemendement sur le foncier agricole dans les zones de déprise agricole
xavier-roseren
2018-05-30
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Intervention en séance publique lors de l’examen du projet de loi EGALIM pour défendre un amendement sur le foncier agricole visant à ce que les opérations de déboisement réalisées au titre d’une activité agricole dans des zones de déprise agricole ne soient pas considérées comme des défrichements
2018.05.30
2018.05.30
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