Lactalis : la commission d'enquête parlementaire présente son rapport
Le Point
2018-07-19
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Lactalis : la commission d'enquête propose de créer une police de la santé alimentaire
Des contrôles renforcés et une responsabilité engagée des industriels au niveau pénal et financier font partie des autres mesures annoncées. https://lpnt.fr/2JBF5hy
Les grandes lignes du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée de revenir sur le scandale sanitaire Lactalis ont été dévoilées mercredi 18 juillet sur Europe 1. Christian Hutain, président de la commission, a ainsi indiqué que « l'autocontrôle n'est pas suffisant » pour éviter les problèmes sanitaires dans l'industrie agroalimentaire. Il faut « contrôler les contrôleurs et contrôler les contrôlés », a ajouté le député du Nord. La commission va ainsi préconiser de « toucher au portefeuille » les industriels qui « ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles », selon le député, qui évoque aussi « une forme de responsabilité pénale ». Il faudra également vérifier l'indépendance des contrôleurs, car, « quand un laboratoire a 90 % de son chiffre d'affaires qui est lié à une seule entreprise », comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis, « ça peut poser un problème », a-t-il assuré.
« Armée mexicaine »
Christian Hutin a aussi déclaré que la commission allait demander que l'État mette fin à la « guerre des polices » et crée une autorité unique dans le domaine de la sécurité alimentaire, dénonçant une « armée mexicaine » avec « trois ministères : la Santé, Bercy et l'Agriculture, ce n'est pas possible ». Il y a un moment, « il faut que ce soit très clair : un numéro unique, un site unique, une décision unique », a-t-il déclaré.
Le 14 juin dernier, lors de son audition devant la commission d'enquête, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait, lui, défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et celle de la répression des fraudes (DGCCRF), c'est-à-dire entre le ministère de l'Agriculture et Bercy, « qui ont des responsabilités très différentes ». Il s'était dit « opposé » à toute idée de rassemblement de ces deux services, tout en réclamant l'établissement d'une « chaîne hiérarchique » unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.
Lire aussi Salmonelles dans le lait infantile : des rapports internes accablants pour Lactalis ?
Concernant la procédure de retrait-rappel qui s'était avérée défaillante durant la crise Lactalis, Christian Hutin évoque plusieurs pistes : des « crash-tests » comme pour les banques, l'utilisation des codes barres et des QR codes pour faciliter les blocages à la caisse, et la formation du personnel. Il demande également qu'un employé par magasin soit « responsable de la santé publique ». Ces conclusions complètent celles du Conseil national de la consommation (CNC), regroupant les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, qui a remis son propre rapport mardi à Bruno Le Maire.
Des contrôles renforcés et une responsabilité engagée des industriels au niveau pénal et financier font partie des autres mesures annoncées. https://lpnt.fr/2JBF5hy
Les grandes lignes du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée de revenir sur le scandale sanitaire Lactalis ont été dévoilées mercredi 18 juillet sur Europe 1. Christian Hutain, président de la commission, a ainsi indiqué que « l'autocontrôle n'est pas suffisant » pour éviter les problèmes sanitaires dans l'industrie agroalimentaire. Il faut « contrôler les contrôleurs et contrôler les contrôlés », a ajouté le député du Nord. La commission va ainsi préconiser de « toucher au portefeuille » les industriels qui « ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles », selon le député, qui évoque aussi « une forme de responsabilité pénale ». Il faudra également vérifier l'indépendance des contrôleurs, car, « quand un laboratoire a 90 % de son chiffre d'affaires qui est lié à une seule entreprise », comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis, « ça peut poser un problème », a-t-il assuré.
« Armée mexicaine »
Christian Hutin a aussi déclaré que la commission allait demander que l'État mette fin à la « guerre des polices » et crée une autorité unique dans le domaine de la sécurité alimentaire, dénonçant une « armée mexicaine » avec « trois ministères : la Santé, Bercy et l'Agriculture, ce n'est pas possible ». Il y a un moment, « il faut que ce soit très clair : un numéro unique, un site unique, une décision unique », a-t-il déclaré.
Le 14 juin dernier, lors de son audition devant la commission d'enquête, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait, lui, défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et celle de la répression des fraudes (DGCCRF), c'est-à-dire entre le ministère de l'Agriculture et Bercy, « qui ont des responsabilités très différentes ». Il s'était dit « opposé » à toute idée de rassemblement de ces deux services, tout en réclamant l'établissement d'une « chaîne hiérarchique » unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.
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Concernant la procédure de retrait-rappel qui s'était avérée défaillante durant la crise Lactalis, Christian Hutin évoque plusieurs pistes : des « crash-tests » comme pour les banques, l'utilisation des codes barres et des QR codes pour faciliter les blocages à la caisse, et la formation du personnel. Il demande également qu'un employé par magasin soit « responsable de la santé publique ». Ces conclusions complètent celles du Conseil national de la consommation (CNC), regroupant les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, qui a remis son propre rapport mardi à Bruno Le Maire.
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