Droits de succession : la majorité veut une « réflexion sans tabou".

Faut-il réformer les droits de succession ? Christophe Castaner veut revoir la fiscalité de l’héritage. Il a déclaré, vendredi 14 septembre, vouloir « ouvrir une réflexion sans tabou ».

Le délégué général de La République en marche, Christophe Castaner, a déclaré vendredi vouloir « ouvrir une réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance ».

« L’outil privilégié pour corriger » les « inégalités de naissance », « c’est l’impôt sur les successions », a souligné le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement lors d’une conférence de presse à Paris.

« Il est complexe, il est mal accepté, il n’a pas vraiment suivi l’évolution de la société et les nouvelles formes familiales. Dès lors il nous semble essentiel d’ouvrir une réflexion sans tabou sur une refonte en profondeur de la fiscalité sur les successions », a-t-il poursuivi, en relevant qu’il ne s’agissait pas « d’annonces » mais d’une piste de réflexion du parti majoritaire.

L’impôt sur les successions, en théorie, comprend des barèmes progressifs selon la somme héritée, avec des tranches allant jusqu’à 60 % en cas de lien de parenté éloigné. Mais de nombreux abattements ont été mis en place, qui permettent aux transmissions d’être plus faiblement taxées.

« Un risque politique réel »
Une refonte de cette fiscalité « ne peut que signifier une augmentation », analyse une source LREM en l’expliquant par la volonté de libérer l’épargne pour la flécher vers l’investissement et de valoriser le travail plutôt que l’héritage.

« Cela avait été abordé pendant la campagne » mais finalement pas traité, souligne cette même source. « Il y a une cohérence mais un risque politique réel », ajoute-t-elle.

Cette réforme trouve un écho dans la logique macronienne de lutter contre « la rente de situation au détriment de la rente d’innovation » comme l’avait expliqué Emmanuel Macron lors d’une interview au magazine Le 1 en septembre 2016.

Lutter contre une « société à deux vitesses »

« Nous courons donc le risque d’être une nation de simples héritiers plus qu’un pays où coule la sève féconde des innovateurs », avait-il souligné.

Cette même logique avait conduit le gouvernement à supprimer l’impôt sur la fortune (ISF) pour la remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.

Début 2017, un rapport de l’organisme public France stratégie alors dirigé par l’économiste proche d’Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry, avait déjà appelé à « revoir en profondeur » cette fiscalité pour lutter contre « l’apparition d’une société à deux vitesses ».