Taxe d'habitation. Le gouvernement envisage finalement de la maintenir pour les ménages les plus aisés.
KANGAI NEWS
2019-01-07
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Taxe d'habitation. Le gouvernement envisage finalement de la maintenir pour les ménages les plus aisés.
En octobre dernier, l'Assemblée nationale votait la réforme de la taxe d'habitation. Le gouvernement se dit aujourd'hui ouvert à ce que les 20 % de ménages les plus aisés continuent à payer cet impôt.
La possibilité de maintenir la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés « est sur la table », a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, rejetant l'argument de rupture d'égalité devant l'impôt.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit ouvert dimanche au débat sur certaines mesures qui n'ont pas encore été mises en place, telle que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des ménages les plus aisés.
« La promesse de campagne de la supprimer pour 80% des Français (...) est mise en place » et se pose maintenant « la question des 20 derniers pour cent », a déclaré Benjamin Griveaux sur France Inter.
Maintenir la taxe d'habitation pour ces ménages les plus aisés n'« était pas dans le projet initial. La question de savoir si nous irons sur ces 20% restants, oui, elle est sur la table », a-t-il ajouté.
Une rupture d'égalité devant l'impôt selon le Conseil constitutionnel
Alors que le Conseil constitutionnel avait prévenu que maintenir la taxe d'habitation pour seulement une partie de la population constituerait une rupture d'égalité devant l'impôt, le porte-parole du gouvernement a estimé qu'« on ne peut pas nous expliquer qu'il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus et quand c'est fait, invoquer l'égalité devant l'impôt ».
« C'est une question de droit soulevée par le Conseil constitutionnel et ce sera tranché dans le cadre d'un débat au parlement », a-t-il conclu.
Sur RTL, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est montré lundi plutôt favorable à ce que les Français ayant « de gros revenus et de grosses habitations » continuent de s'acquitter de la taxe d'habitation : « Peut-être qu'on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure » de son paiement.
Un peu plus tôt sur Cnews, le nouveau délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a donné « raison » à Bruno Le Maire lorsqu'il se dit ouvert au débat sur ce sujet. Car, a estimé Stanislas Guerini, « si on ferme toutes les portes à toutes les réflexions qu'on peut avoir, alors on ferme le grand débat » voulu par l'exécutif dans les territoires pour répondre à la crise des « gilets jaunes ».
En octobre dernier, l'Assemblée nationale votait la réforme de la taxe d'habitation. Le gouvernement se dit aujourd'hui ouvert à ce que les 20 % de ménages les plus aisés continuent à payer cet impôt.
La possibilité de maintenir la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés « est sur la table », a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, rejetant l'argument de rupture d'égalité devant l'impôt.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit ouvert dimanche au débat sur certaines mesures qui n'ont pas encore été mises en place, telle que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des ménages les plus aisés.
« La promesse de campagne de la supprimer pour 80% des Français (...) est mise en place » et se pose maintenant « la question des 20 derniers pour cent », a déclaré Benjamin Griveaux sur France Inter.
Maintenir la taxe d'habitation pour ces ménages les plus aisés n'« était pas dans le projet initial. La question de savoir si nous irons sur ces 20% restants, oui, elle est sur la table », a-t-il ajouté.
Une rupture d'égalité devant l'impôt selon le Conseil constitutionnel
Alors que le Conseil constitutionnel avait prévenu que maintenir la taxe d'habitation pour seulement une partie de la population constituerait une rupture d'égalité devant l'impôt, le porte-parole du gouvernement a estimé qu'« on ne peut pas nous expliquer qu'il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus et quand c'est fait, invoquer l'égalité devant l'impôt ».
« C'est une question de droit soulevée par le Conseil constitutionnel et ce sera tranché dans le cadre d'un débat au parlement », a-t-il conclu.
Sur RTL, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est montré lundi plutôt favorable à ce que les Français ayant « de gros revenus et de grosses habitations » continuent de s'acquitter de la taxe d'habitation : « Peut-être qu'on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure » de son paiement.
Un peu plus tôt sur Cnews, le nouveau délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a donné « raison » à Bruno Le Maire lorsqu'il se dit ouvert au débat sur ce sujet. Car, a estimé Stanislas Guerini, « si on ferme toutes les portes à toutes les réflexions qu'on peut avoir, alors on ferme le grand débat » voulu par l'exécutif dans les territoires pour répondre à la crise des « gilets jaunes ».
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