Rémi Fraisse, jeune militant écologiste a été tué en 2014 à Sivens dans le Tarn par une grenade alors qu’il manifestait contre la construction d’un barrage. Le gendarme qui a tiré la grenade a bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu par la justice militaire.
Le père de Rémi Fraisse a formé un pourvoi la QPC devant le conseil constitutionnel.