La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.