Commission des affaires sociales : Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Mercredi 13 février 2019

Assemblée nationale 2019-02-14

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Commission des affaires sociales : Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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