Référendum d'initiative partagée : mode d'emploi
CNEWS
2019-04-09
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197 députés socialistes, communistes et des Républicains souhaitent empêcher la vente du groupe Aéroports de Paris. Ils ont déposé un projet de loi pour enclencher la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP).
C'est une première depuis l'instauration du RIP lors de la révision constitutionnelle de 2008. Mode d'emploi.
C'est une première depuis l'instauration du RIP lors de la révision constitutionnelle de 2008. Mode d'emploi.
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