Irresponsabilité pénale : quel est le projet de Belloubet ?

rtl.fr 2019-06-13

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ÉCLAIRAGE - Dans "La Croix", Nicole Belloubet annonce vouloir établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réforme de la justice des mineurs.

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