Le projet de loi Engagement et Proximité vise à répondre à ces attentes et à garantir aux maires, qui s’engagent pour leurs concitoyens, de meilleures conditions pour exercer leur mandat.

Notamment :
- donner plus de libertés locales aux élus, en confortant chaque maire dans son intercommunalité, en renforçant les pouvoirs de police du maire et en simplifiant leur quotidien ;
- renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits (droit à la formation, à la protection juridique, accompagnement professionnel et familial…).

Le projet de loi Engagement et Proximité est structuré autour du parcours de l’élu. Il contient des mesures visant à faciliter les conditions d’exercice des élus avant l’élection, mais aussi pendant et après le mandat.

✅ Découvrez l'avancée en simultané du projet de loi
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