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Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
Conseil constitutionnel
2019-11-15
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Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Pau pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.
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