La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a instauré le Forfait Mobilités Durables (FMD). Le décret du 9 mai 2020 en a défini les modalités d’application dans les entreprises et la fonction publique d’Etat. Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret est à venir.
Ce FMD permet aux employeurs d’encourager le recours, par leurs salariés, pour leurs trajets domicile-travail, à des transports plus propres et moins coûteux, tels que le vélo ou le covoiturage.
Dans l’objectif de faciliter la compréhension de ce dispositif, la Direction Régionale Occitanie de l’ADEME a organisé, le 25 septembre 2020, un Webinaire « Forfait Mobilités Durables ».
Après une présentation du contexte législatif relatif à la mobilité des salariés (concertation dans l’entreprise, Plan de Mobilité Employeur, …), le Forfait Mobilités Durables a été présenté en détail (réglementation, décrets d’application, modalités de mise en œuvre, études de cas, etc.). Deux exemples ont également été détaillés : l’accompagnement des entreprises assuré par Tisséo Collectivités dans la grande agglomération toulousaine, avec un bilan de l’Indemnité Kilométrique Vélo, et la mise en place du Forfait Mobilités Durables au sein de l’entreprise Inddigo.