Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté
Public Sénat
2021-03-31
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C’était l’un des symboles fort que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : L’interdiction de port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.
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