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Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables
Public Sénat
2021-04-02
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Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.
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