Crimes sexuels et incestes : les mineurs mieux protégés - En séance (22/04/2021)

Public Sénat 2021-04-22

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Le Sénat examinait ce jeudi 25 mars en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Le texte fixe un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Mais la clause destinée à protéger les amours adolescentes consenties, clause dite "Roméo et Juliette" introduite à l'Assemblée nationale suscite l'opposition du groupe socialiste à la Haute Assemblée. Des discussions à suivre dans "Les Matins du Sénat".

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