Pass sanitaire : "Le Conseil constitutionnel va devoir estimer si la mesure est proportionnée"

Le Parisien 2021-08-03

Views 28.1K

Nous avons demandé à Serge Slama, professeur de droit à l’université de Grenoble de lister les aspects du texte qui posent question en termes de droits et de libertés publiques.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Pass sanitaire : des manifestants protestent contre la décision du Conseil constitutionnel
play
01:47

Pass sanitaire : des manifestants protestent contre la décision du Conseil constitutionnel
Covid-19 : Gabriel Attal annonce «le renforcement des mesures barrière et du pass sanitaire»
play
00:50

Covid-19 : Gabriel Attal annonce «le renforcement des mesures barrière et du pass sanitaire»
Contrôle aux frontières en Allemagne : l’UE demande des mesures « proportionnées »
play
00:22

Contrôle aux frontières en Allemagne : l’UE demande des mesures « proportionnées »
Un tiers de la loi immigration censuré par le Conseil constitutionnel
play
01:16

Un tiers de la loi immigration censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l’âge de départ à 64 ans, l’index seniors censuré
play
00:27

Le Conseil constitutionnel valide l’âge de départ à 64 ans, l’index seniors censuré
Les anti-mariage gay campent devant le Conseil Constitutionnel
play
01:34

Les anti-mariage gay campent devant le Conseil Constitutionnel
« Le conseil constitutionnel vit dans sa bulle » : à Paris, huées et colère à l'annonce de la décision des Sages
play
02:12

« Le conseil constitutionnel vit dans sa bulle » : à Paris, huées et colère à l'annonce de la décision des Sages
Loi sécurité globale : « Je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel », promet Castex
play
02:17

Loi sécurité globale : « Je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel », promet Castex
La mesure des « devoirs faits » expliqué par le ministre
play
01:02

La mesure des « devoirs faits » expliqué par le ministre
Erreur de test, pass introuvables... les petites angoisses du pass sanitaire au cinéma
play
02:01

Erreur de test, pass introuvables... les petites angoisses du pass sanitaire au cinéma
Nouvelles mesures sanitaires à l'école: les cantines ouvertes, les activités physiques suspendues en intérieur
play
01:05

Nouvelles mesures sanitaires à l'école: les cantines ouvertes, les activités physiques suspendues en intérieur
«Mme Dati devrait assurer son devoir de transparence» : Hidalgo contre-attaque au Conseil de Paris
play
03:39

«Mme Dati devrait assurer son devoir de transparence» : Hidalgo contre-attaque au Conseil de Paris