Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS" - Mardi 16 novembre 2021

Assemblée nationale 2021-11-17

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Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS"
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