2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite) - Lundi 31 octobre 2022

Assemblée nationale 2022-11-01

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2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite)
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