Le Sénat annule le transfert à la Sécu du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire
Public Sénat
2022-11-07
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Maintenu en commission, le transfert en 2024 aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) de l’activité de collecte des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a été retiré en séance au Sénat, ce 8 novembre 2022. Le Sénat examinait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
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