49.3 : Élisabeth Borne dégaine pour la sixième fois l’arme constitutionnelle

Le Parisien 2022-11-26

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La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée et déclenche l'article 49.3 de la Constitution pour la sixième fois, sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
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