2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023) - Mardi 13 décembre 2022

Assemblée nationale 2022-12-14

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2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023)
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