Le 16 mars se sont tenus au Sénat les Etats généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales. Réunissant sénateurs, élus et fonctionnaires locaux, ces Etats généraux ont été l’occasion de discuter des solutions à l’inflation normative pesant sur les collectivités territoriales.


A l’issue de ces Etats généraux, le Sénat et le Gouvernement ont signé une Charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Cette Charte reprend les recommandations du rapport “Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !” élaboré par Françoise Gatel et Rémy Pointereau.

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