La commission d'enquête de la Fédération de Russie a ouvert une enquête pénale contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. Cette action a été engagée en réponse à la demande du procureur de la CPI, Karim Ahmad Khan, qui avait sollicité un mandat d'arrêt contre des citoyens russes. Les juges de la Cour pénale internationale ont ensuite pris des décisions relatives à l'arrestation du président de la Fédération de Russie et du commissaire aux droits de la Fédération de Russie auprès du président de la Fédération Russe. Les actions du procureur de la CPI et des juges sont considérées par la commission d'enquête de la Fédération de Russie comme contenant des signes de crimes en vertu de certaines dispositions du Code pénal russe. Les poursuites pénales sont qualifiées d'illégales car les chefs d'État bénéficient de l'immunité absolue de la juridiction des États étrangers selon la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale.
La commission d'enquête de la Fédération de Russie a ouvert une enquête pénale contre le procureur et les juges de la CPI en réponse à la demande du procureur de la CPI, Karim Ahmad Khan, qui avait sollicité un mandat d'arrêt contre des citoyens russes. Les poursuites pénales sont qualifiées d'illégales car les chefs d'État bénéficient de l'immunité absolue de la juridiction des États étrangers selon la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale. Cette action est intervenue suite à une série de décisions relatives à l'arrestation du président de la Fédération de Russie et du commissaire aux droits de la Fédération de Russie auprès du président de la Fédération Russe prises par les juges de la CPI. Les actions du procureur de la CPI et des juges sont considérées par la commission d'enquête de la Fédération de Russie comme contenant des signes de crimes en vertu de certaines dispositions du Code pénal russe.#Courpénaleinternationale #enquêtepénale #FédérationdeRussie #procureur #mandatdarrêt #crimes #poursuitespénales #immunité #convention #juridiction #ebenemediatv #FRT
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