Le Sénat adopte le projet de loi de loi d'adaptation des douanes aux "nouvelles menaces"

Public Sénat 2023-05-30

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Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche. 

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