Le nouveau contrôle des sociétés agricoles change la donne

La France Agricole 2023-06-02

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Pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles, les cessions de parts sociales sont soumises depuis le 1er avril 2023 à une nouvelle autorisation administrative. Rodolphe Pionnier, juriste notaire chez Cheuvreux donne ses conseils pour s'y confronter.

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